Acte par lequel un seigneur approuvait la vente d’une terre de son fief.
Droits perçus par la seigneurie à l’occasion d’une mutation
Les alleux ou terres allodiales ne payaient pas les lods. - Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l`échange d`une terre roturière par un censitaire. Il se monte le plus souvent au douzième de la valeur du bien-fonds, comme c`est le cas en Agenais et en N...